J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19293

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Décret du 10 décembre 1998 portant nomination

NOR : INTA9800285D



Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 novembre 1998 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 19 septembre 1998
M. Rouet (Serge), lieutenant de police, 4 ans 6 mois de services civils et militaires. Tué en service commandé le 17 septembre 1998.